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Aide aux équipements sportifs régionaux
Objet
Inciter à la réalisation et à l'aménagement d'équipements sportifs structurants et régionaux, participer à l'aménagement ou l'amélioration d'équipements par l'acquisition de matériel spécifique, mise aux normes et augmentation de la capacité sportive des stades nautiques.
Vous êtes
- Association sportive,
- Collectivité locale,
- Établissement public,
- État,
- Groupement de collectivités locales,
Vous voulez
Réaliser et/ou aménager des équipements sportifs.
Ce qu'il faut savoir
Pour l'ensemble de ces projets :
- Le cofinancement du Conseil général concerné sera systématiquement demandé, le taux de participation témoignant du caractère impératif ou d'urgence de l'opération envisagée.
- Des conventions d'utilisation du site avec les établissements scolaires et les clubs locaux devront être prévues.
- Acquisition de matériel spécifique : le dossier doit être présenté par le Président de ligue.
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Règlement d'intervention
Règlement d'intervention - Equipements sportifs régionaux
Modifié le : 25/02/2008 17:00
2 pages (15 Ko)
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- Aide du 21/10/2005 12:05, modifié le 22/09/2011 10:26-