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Aide aux équipements

Objet

Vous êtes

• Un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ;
• Un organisme de recherche ;
• Un centre hospitalier universitaire ;
• Un établissement associé ;
• Une structure de valorisation ;
• Une entreprise implantée en Bourgogne.

Vous voulez

Ce qu'il faut savoir

• Subvention à hauteur de 50 % maximum du coût de l'équipement. A titre exceptionnel, jusqu'à 100 % du coût de l'équipement, lorsqu'il présente un intérêt majeur pour la Bourgogne.

• Les projets présentés au travers des accords cadre de recherche innovation ou dans le cadre de partenariats public-privé sont soutenus prioritairement.

• Les dossiers sont instruits par les services de la Région qui pourront faire appel au Comité de programmation conjoint et / ou aux Comités des programmations thématiques ainsi qu’à toute expertise extérieure qu’ils estimeraient nécessaire.

• Ces dossiers de demande sont à adresser au Président de la Région Bourgogne sous couvert du représentant légal de l’organisme ou établissement de rattachement.

• Le bénéficiaire de la subvention s'engage à maintenir en Bourgogne, et pour l'utilisation prévue, les équipements financés, sauf dérogation demandée préalablement au Président du Conseil régional. Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé si cette condition n'est pas respectée.

• Le logo de la Région doit figurer sur tous les équipements financés par le Conseil régional (en tout ou partie).

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- Aide du 16/07/2010 10:35, modifié le 16/07/2010 10:37-