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Soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial

Objet

Soutenir l’implantation et le développement d’activités de services aux usagers, en particulier au sein des maisons éclusières.

Vous êtes

• Une entreprise
• Une association
• Une collectivité ou un établissement public
• Un particulier

Vous voulez

Faire des travaux de réhabilitation, d’extension, et/ou d’aménagement.

Ce qu'il faut savoir

Une subvention et un rabais de redevance pourront être accordés.
Seuls les projets situés sur le domaine public fluvial du périmètre pris en expérimentation par la Région depuis le 1^er janvier 2010 (Canaux de Bourgogne, du Centre, du Nivernais et la Seille navigable) sont éligibles.
Une convention d’occupation temporaire sera conclue avec le porteur de projet.

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- Aide du 14/04/2011 16:41, modifié le 14/04/2011 16:44-