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Domaine d'intervention : TOUS

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Sites pollués

Objet

Accompagner la requalification des décharges communales et des sites pollués.

Vous êtes

  • Association
  • Collectivité locale
  • Groupement de collectivités locales

Vous voulez

  • Repérer les degrés de pollution de sites,
  • Programmer la dépollution,
  • Faciliter les travaux.

Ce qu'il faut savoir

Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement.



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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - Sites polluésRèglement d'intervention - Sites pollués
    Modifié le : 04/08/2005 10:13
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- Aide du 24/10/2005 11:46, modifié le 28/03/2007 11:40-
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