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Rénovation urbaine en Bourgogne
Objet
Favoriser les projets de rénovation urbaine permettant d’améliorer et de revaloriser de façon significative et durable la qualité de vie dans les quartiers d’habitat social.
Vous êtes
- établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.)
- Maître d'ouvrage public
- Opérateur public ou privé propriétaire d'immeubles
- Société d'économie mixte
Vous voulez
Réaliser les opérations suivantes :
- ingénierie et pilotage des projets,
- opérations de déconstruction de logements sociaux,
- changement d’usage de logements,
- constructions de logements sociaux,
- opérations de résidentialisation,
- aménagement d’espaces publics,
- constructions ou aménagement de locaux ou équipements.
Ce qu'il faut savoir
L’ensemble de ces participations intègre des conventions de partenariat pluriannuel signées avec les porteurs de projet de rénovation sur la période 2005-2013.
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Règlement d'intervention
Règlement d'intervention - Conventions de rénovation urbaine
Modifié le : 01/02/2011 17:23
4 pages (72 Ko)
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- Aide du 25/05/2007 16:14, modifié le 20/01/2011 10:04-