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Prêts Régionaux à la Transmission d'Entreprise (PRTE)
Objet
Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi.
Vous êtes
Holdings financiers ou personnes morales faisant l’acquisition d’une part majoritaire du capital ou du fonds de commerce d’une entreprise cible répondant aux caractéristiques suivantes :
- toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique dont le siège social et/ou la partie la plus importante de leurs activités sont implantées en Bourgogne ;
- tous les secteurs d’activité sont admis à l’exclusion des entreprises relevant des secteurs du second œuvre du bâtiment qui n’ont pas d’activité de fabrication, du commerce de détail, de la production agricole habituelle, des prestataires de service dont la clientèle n’est pas principalement constituée d’entreprises. Les entreprises relevant du secteur tourisme sont admises, notamment lorsque leur activité contribue au développement ou à l’amélioration des capacités d’accueil et d’attraction régionale.
Vous voulez
Financer la reprise d’un fonds de commerce ou les parts ou actions d’une société industrielle Bourguignonne.
Ce qu'il faut savoir
Le montant du PRTE ne peut dépasser le tiers du montant de la cession et deux fois le montant des apports en fonds propres.
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Règlement d'intervention
Règlement d'intervention - Prêts Régionaux à la Transmission d’Entreprise
Modifié le : 30/01/2009 12:12
3 pages (20 Ko)
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Dossier type
Dossier unique de demande d'accompagnement financier
Modifié le : 30/01/2009 11:12
36 pages (1 Mo)
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Autre
- Annexe - Prêts Régionaux à la Transmission d'Entreprise (PRTE)
Modifié le : 30/01/2009 12:00
2 pages (179 Ko)
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Privilégiez la demande en ligne sur le site J'entreprends en Bourgogne, vous allez gagner en simplicité, rapidité et sécurité !
Le site J'entreprends en Bourgogne est une plateforme unique pour toutes les étapes de la vie de l'entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par l'innovation, la formation...
Cliquez ici pour retrouver le dossier unique de cette aide sur
eco.e-bourgogne.fr (inscription obligatoire sur le site) »
- Aide du 24/10/2005 16:13, modifié le 16/02/2009 16:15-