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Aide à la couverture haut débit par les technologies alternatives à l’ADSL

Objet

Soutenir les projets de haut débit des portions de territoire non encore couvertes à au moins 2Mbs par les technologies ADSL ou WiMax.


Vous êtes

  • conseil général,
  • syndicats intercommunaux d’aménagement,
  • EPCI (groupements de communes),
  • communes.

Vous voulez

  • dans le cas d’un réseau d’initiative privée : faciliter l’implantation du réseau de l’opérateur ayant été retenu à l’issue de la sollicitation de l’initiative privée :
    • aménagement ou équipement de point haut local (viabilisation, électrification, achat des panneaux solaires, etc.),
    • ou équipement d’un lieu public local (mairie, école, espace public numérique, etc.) en accès à 2Mbs.
  • dans le cas d’un réseau d’initiative publique : financement de sa construction.


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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - Aide à la couverture haut débitRèglement d'intervention - Aide à la couverture haut débit par les technologies alternatives à l’ADSL
    Modifié le : 09/01/2012 09:27
    4 pages (44 Ko)   Télécharger

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- Aide du 09/01/2012 09:25, modifié le 09/01/2012 09:28-
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