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Patrimoine rural non protégé
Objet
Permettre la sauvegarde et la restauration d’édifices non protégés, témoins de l'histoire locale et ayant une qualité architecturale remarquable.
Vous êtes
Communes ou leur groupement propriétaires des édifices.
Vous voulez
Réaliser des travaux de mise hors d'eau et de gros œuvre (toitures, clochers, façades, enduits intérieurs, vitraux) dont l'urgence vitale est démontrée.
Ce qu'il faut savoir
Sont exclus du dispositif les travaux d'électricité, d'électrification des cloches, de chauffage, de pose d’un paratonnerre, ainsi que la restauration du mobilier et des menuiseries intérieures.
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Règlement d'intervention
Réglement d'intervention - patrimoine rural non protégé
Modifié le : 02/02/2011 10:57
2 pages (22 Ko)
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- Aide du 07/11/2005 15:03, modifié le 02/02/2011 14:40-