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Maîtrise de la consommation de la ressource en eau dans le bâti (récupération des eaux de pluie)

Objet

  • Préserver et restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques, 
  • inciter les collectivités à agir de façon volontariste pour économiser l’eau à travers des actions de récupération et d’utilisation des eaux pluviales.

Vous êtes

  • un bailleur social public ou privé,
  • une collectivité locale,
  • un groupement de collectivités locales.

Vous voulez

  • Réaliser des études diagnostic préalables à la mise en œuvre de programmes de maîtrise de la consommation de la ressource en eau,
  • récupérer et utiliser des eaux pluviales,
  • lancer des campagnes d’économie d’eau à destination du grand public.

Ce qu'il faut savoir

Les demandes de subventions doivent être faites avant l’engagement des travaux.

Depuis le 25 janvier 2011, les aides de la Région pour la récupération et la ré-utilisation des eaux pluviales sont destinées exclusivement aux porteurs de projets publics (collectivités et leurs groupements). Seuls les dossiers déposés par des particuliers jusqu’au 25 janvier inclus (cachet de la poste faisant foi) seront traités.

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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - Maîtrise de la consommation de laRèglement d'intervention - Maîtrise de la consommation de la ressource en eau dans le bâti
    Modifié le : 02/02/2011 11:36
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- Aide du 06/07/2006 13:55, modifié le 02/02/2011 11:36-
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