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Les aides nouvelles
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Construction de bâtiments bois collectifs + d'infos »
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Construction de bâtiments agricoles ou forestiers en bois + d'infos »
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Investissements en bâtiments d’élevage : PMBE + d'infos »
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Librairie indépendante
Objet
Contribuer à la création, au maintien et au développement de la librairie indépendante en Bourgogne.
Vous êtes
Vous voulez
- Améliorer la gestion informatisée de votre entreprise
- Développer le fonds courant de livres
- Réaliser des travaux pour améliorer l’attractivité commerciale
Ce qu'il faut savoir
Les aides s’adressent aux seules librairies indépendantes de Bourgogne :
- qui réalisent au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 60 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ;
- dont le siège est installé en Bourgogne, et sous les formes juridiques suivantes : EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative,…), GIE, entreprise en nom propre et dont la nomenclature d’activité d’entreprise, enregistrée au registre du commerce, a pour CODE NAF : 524 R (commerce de détail de livres, journaux et papeterie) ;
- répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;
- qui ne possèdent pas plus de trois magasins ;
- faisant appel à une diversité représentative de fournisseurs : 3 minimums ;
- qui ont une surface de ventes minimum de 30 m² et 4 000 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ;
- qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé ;
- qui ont au moins 3 années d’existence, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.
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Règlement d'intervention
Règlement d'intervention - Aide à la librairie indépendante
Modifié le : 10/02/2011 16:46
5 pages (60 Ko)
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Dossier type
Dossier-type - Demande de subvention - Librairie
Modifié le : 07/12/2009 15:57
7 pages (111 Ko)
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Autre
- Annexe 1 - Aide aux équipements informatiques
Modifié le : 08/02/2008 15:18
3 pages (55 Ko)
Télécharger - Annexe 2 - Aide à l’enrichissement ou à l’augmentation du fonds, en particulier à rotation lente, et au rachat de stock
Modifié le : 08/02/2008 15:20
2 pages (44 Ko)
Télécharger - Annexe 3 - Aide à l’agrandissement, l’aménagement, la rénovation, l’achat de mobilier ou le déménagement
Modifié le : 08/02/2008 15:22
3 pages (77 Ko)
Télécharger - Charte de la librairie indépendante
Modifié le : 08/02/2008 15:16
2 pages (30 Ko)
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- Aide du 08/02/2008 14:17, modifié le 21/09/2011 15:30-