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Investissements en bâtiments d’élevage : PMBE
Objet
Soutenir les investissements en bâtiments d’élevage.
Vous êtes
- Eleveurs des filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et cunicole, exerçant à titre individuel, ou sociétaire, ou en CUMA, fondations, associations et établissements d’enseignement et de recherches agricoles.
Vous voulez
Réaliser des investissements en bâtiment d’élevage :
- en production bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et cunicole
- dont le montant d’investissement éligible minimum est de 4 000 euros
- si le projet est conforme au respect de plafonds communautaires (règlement communautaire 1698/2005)
- s’il répond à deux contions : cofinancement communautaire et intégration paysagère du bâtiment d’élevage
Ce qu'il faut savoir
Dossier de demande d’aide à retirer auprès de la DDT du département du siège de l’exploitation.
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Règlement d'intervention du contrat de projets Etat-Région
Règlement technique - PMBE
Modifié le : 16/01/2012 16:55
8 pages (61 Ko)
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- Aide du 07/07/2011 15:24, modifié le 13/10/2011 09:32-