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Investissements en CUMA

Objet

Soutenir les investissements en CUMA pour optimiser la modernisation du parc des matériels agricoles, l’orienter vers des pratiques respectueuses de l’environnement et favoriser le développement des actions communes.


Vous êtes

  • CUMA ayant leur siège en région Bourgogne. Les CUMA en difficultés sont exclues du bénéfice de ce régime d’aide.

Vous voulez

Réaliser des investissements en CUMA :

  • Pour le développement des pratiques respectueuses de l’environnement
  • Pour l’organisation de chantiers en commun
  • Pour la préservation du bocage et entretien de l’espace

Ce qu'il faut savoir

Aide sous forme de subvention :

  • plafonnée selon la nature de l’investissement,
    • 6 000 € pour le développement de pratiques respectueuses de l’environnement,
    • 15 000 € pour l’organisation de chantiers en commun,
    • 4 500 € pour la préservation du bocage et entretien de l’espace.
  • et à un taux maximum d’aide de 30 % du coût HT des dépenses éligibles.


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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention du contrat de projets Etat-Région

  • Modernisation des exploitations agricoles et des équipementsModernisation des exploitations agricoles et des équipements équins
    Modifié le : 11/07/2011 13:13
    1 page (24 Ko)   Télécharger
  • Règlement technique - Soutenir les investissements en CUMARèglement technique - Soutenir les investissements en CUMA
    Modifié le : 07/07/2011 15:27
    2 pages (13 Ko)   Télécharger

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- Aide du 07/07/2011 15:30, modifié le 13/10/2011 09:33-
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