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Energies renouvelables - pour les collectivités et bénéficiaires du secteur non concurrentiel

Objet

Vous êtes

• Association
• Collectivité locale
• Collectivité territoriale
• Groupement de collectivités locales
• Groupement de collectivités territoriales

Vous voulez

• Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement, soutenues à 70% maximum et avec un plafond de 30 000 €.

• Investir en qualité de bénéficiaires du secteur non concurrentiel :

• Bois : prise en charge à 80% maximum du surcoût (coût du projet - solution de référence
• Solaire thermique : jusqu'à 600 € / m2 de capteurs vitrés ou 150 € / m2 de capteurs non vitrés, à hauteur maximale de 60%
• Micro-hydroélectricité, génératrice d'énergie et mise en œuvre, à hauteur maximale de 40%
• Biogaz, examen au cas par cas, à hauteur maximale de 40%
• Aucune Pompe à chaleur n'est éligible même sur nappe et sol.

• Investir en qualité de collectivités locales et territoriales, et leurs groupements Syndicats d’énergie :

• Eolien* : jusqu'à 200 000 € par aérogénérateur, à hauteur maximale de 40%.

Ce qu'il faut savoir

• Bois : ce sont les investissements destinés à l’utilisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique :
  • équipements nécessaires à la structuration des filières d’approvisionnement : équipements spécifiques de production et de collecte de plaquette forestière: broyeurs, plates-formes et hangar de stockage en bois selon cahier des charges, équipements de conditionnement, matériels spécifiques innovants...
  • équipements spécifiques de production de chaleur et génie civil directement nécessaire,
  • création et extension de réseaux de distribution de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 70 % par de la biomasse,
  • réhabilitation des contre-références.

• Solaire thermique : les capteurs devront être correctement insérés architecturalement.

• Micro-hydraulique : les installations devront être exemplaires du point de vue de leur intégration environnementale. Une étude de faisabilité technique et économique devra systématiquement être réalisée.

• Eolien raccordé au réseau, une étude de faisabilité technique (comprenant une campagne de mesure du gisement de vent), économique et d’acceptation sociale devra systématiquement être réalisée.

• Biogaz : les installations de production dédiées à la seule production d'énergie électrique ne sont pas éligibles. Dans le cadre d’une cogénération, un taux de valorisation énergétique global de 50 % minimum sera demandé.

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- Aide du 14/05/2007 12:01, modifié le 04/02/2011 11:02-