collectivité locale et territoriale / groupement de collectivités

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ECO VILLAGES AVENIR

Objet

Accompagner les communes rurales de moins de 3 500 habitants dans leurs projets d’aménagement et d’amélioration de l’habitat n'ayant jamais bénéficié  des dispositifs Cœurs de villages et Cœurs de villages Plus.


Vous êtes

  • communes de moins de 3.500 habitants et les communautés de communes, agissant pour ces communes.

Vous voulez

  • réaliser un projet d'aménagement et d'amélioration d'habitat dans votre commune (réabilitation d'anciens logements, création de logements locatifs, aménagement d’équipements et d’espaces publics...)

Ce qu'il faut savoir

Une étude préalable est indispensable.
La priorité est donnée à la réhabilitation du patrimoine antérieur à 1948.
L'habitat doit être énergétiquement performant.
Les espaces végétalisés doivent être prioritaires dans les espaces publics.



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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - Cœurs de villages PlusRèglement d'intervention - Cœurs de villages Plus
    Modifié le : 31/01/2011 15:06
    8 pages (57 Ko)   Télécharger
  • Règlement d'intervention - Eco VillagesRèglement d'intervention - Eco Villages
    Modifié le : 31/01/2011 15:07
    9 pages (68 Ko)   Télécharger
  • Règlement d'intervention - Etude préalableRèglement d'intervention - Etude préalable d’aménagement et d’urbanisme
    Modifié le : 11/02/2011 09:03
    2 pages (27 Ko)   Télécharger
  • Règlement d'intervention - Villages AvenirRèglement d'intervention - Villages Avenir
    Modifié le : 31/01/2011 15:08
    7 pages (63 Ko)   Télécharger

Autre

  • Cahier des charges d'opérations Cœur de village plus 2012Cahier des charges d'opérations Cœur de village plus 2012
    Modifié le : 31/01/2012 10:59
    38 pages (211 Ko)   Télécharger
  • Cahier des charges d'opérations Eco Village Avenir 2012Cahier des charges d'opérations Eco Village Avenir 2012
    Modifié le : 31/01/2012 10:59
    38 pages (274 Ko)   Télécharger

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- Aide du 31/01/2011 14:59, modifié le 31/01/2012 10:59-
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