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Contrat de développement volet emploi

Objet

Accompagner le développement d’entreprise avec créations d’emploi significatives.
Soutenir les entreprises situées dans des territoires en mutations économiques.

Vous êtes

Une entreprise ou un groupement d’employeurs dont l’activité principale est exercée en Bourgogne, dans une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
L’entreprise ne devra pas avoir licencié pour raison économique durant les douze mois qui précèdent l’embauche ou les embauches. Les professions libérales ne sont pas éligibles.

Vous voulez

Vous avez un projet de création significative d’emplois. Le contrat de développement volet emploi est destiné à accompagner la création d’emplois supplémentaires pérennes.

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Règlement d'intervention

Règlement d'intervention - Contrat de développement
Modifié le : 10/02/2009 14:09
5 pages (37 Ko) Télécharger

Dossier type

Dossier unique de demande d'accompagnement financier
Modifié le : 30/01/2009 11:12
36 pages (1 Mo) Télécharger

Autre

Annexe - Contrat de développement volet emploi
Modifié le : 30/01/2009 11:56
2 pages (207 Ko) Télécharger

Privilégiez la demande en ligne sur le site J'entreprends en Bourgogne, vous allez gagner en simplicité, rapidité et sécurité !

Le site J'entreprends en Bourgogne est une plateforme unique pour toutes les étapes de la vie de l'entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par l'innovation, la formation...

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- Aide du 15/01/2009 09:30, modifié le 16/02/2009 15:09-

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