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Domaine d'intervention : organisme public ou parapublic / consulaire

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Construction de logements sociaux - Bois

Objet

  • favoriser l'utilisation du bois dans la construction des logements sociaux.
  • Permettre l'accès à des logements aux loyers les plus bas possible pour la population la plus en difficulté.

Vous êtes

  • un organisme HLM
  • une commune
  • un EPCI

Vous voulez

Réaliser une opération de création de logements sociaux (PLUS-PLAI) utilisant un volume de bois dans la construction.

Ce qu'il faut savoir

  • la consommation énergétique du bâtiment doit être équivalente à celle exigée pour le label BBC.
  • Les bois doivent être d'origine locale ou issus de forêts gérées durablement (FSC PEFC)
  • Le montant forfaitaire de l'aide est de 3000 € par logement construit.


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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - Construction de logements sociaux - BoisRèglement d'intervention - Construction de logements sociaux - Bois
    Modifié le : 01/02/2011 17:02
    (36 Ko)   Télécharger

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- Aide du 14/01/2011 17:17, modifié le 02/02/2011 17:25-
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