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Amélioration de l'état de la ressource en eau (contrat de projets Etat-Région)

Objet

Préserver et restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que des trames vertes et bleues.


Vous êtes

  • Collectivité locale et territoriale, groupement de collectivités
  • Association/fédération/comité
  • Organisme public ou parabublic/consulaire

Vous voulez

  • Partager et diffuser les connaissances sur l’état de la ressource en eau et les objectifs à atteindre
  • Favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de démarches de gestion globale et concertée de la ressource en eau a l’échelle de bassins hydrographiques cohérents
  • Lutter contre les pollutions diffuses phytosanitaires en zone non agricole
  • Favoriser la prise en compte de la ressource en eau dans les politiques d’aménagement du territoire
  • Favoriser la restauration des zones humides

Ce qu'il faut savoir

L'examen sera conduit par les services de la Région. L'avis d'experts ou d'organismes compétents pourra être sollicité en tant que de besoin. Les demandes de subventions doivent être faites avant l’engagement des travaux.



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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention du contrat de projets Etat-Région

  • Amélioration de l'état de la ressource en eauAmélioration de l'état de la ressource en eau
    Modifié le : 19/01/2012 11:28
    9 pages (123 Ko)   Télécharger

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- Aide du 19/01/2012 11:25, modifié le 19/01/2012 11:28-
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