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Agrément de formations initiales en travail social

Objet

Financer des formations sociales initiales listées à l’article L.451-1 du Code de l’Action sociale et de la Famille et dispensées par des organismes dont le site principal se trouve en Bourgogne.

Vous êtes

  • Institut de formation ou une école ayant satisfait à l’obligation de déclaration préalable et enregistrés sur la liste préfectorale mentionnée à l’article L.451-4 du Code de l’Action sociale et de la Famille

Vous voulez

Bénéficier du financement nécessaire à la mise en œuvre de formations initiales en travail social.
Ce financement est matérialisé par une subvention annuelle contribuant à couvrir les dépenses administratives et liées à l’activité pédagogiques, voire des dépenses d’investissement, d’entretien des locaux liées à la formation agréée.

Ce qu'il faut savoir

Les organismes qui souhaitent obtenir un agrément doivent déposer un dossier :
  • auprès du Président du Conseil Régional de Bourgogne,
  • avant le 31 mars pour les formations débutant en septembre de l’année en cours.

Les critères pris en compte sont :
  • la cohérence du projet avec les orientations du schéma régional des formations sociales ;
  • la valeur ajoutée par rapport à l’offre de formation existante ;
  • la démarche pédagogique proposée, en particulier avec les branches professionnelles ;
  • la diversité des voies d’accès à la qualification proposée ;
  • l'articulation avec les autres formations en travail social au sein du même centre de formation ou au sein d’autres instituts ;
  • la collaboration avec les autres organismes de formation, avec les universités ;
  • le coût de la formation et structure du budget prévisionnel.

L’agrément est délivré au moins pour la durée de la formation préparant au diplôme.

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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - Agrément des formations initiales enRèglement d'intervention - Agrément des formations initiales en travail social
    Modifié le : 14/02/2008 18:41
    2 pages (11 Ko)   Télécharger

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- Aide du 28/03/2007 10:57, modifié le 28/03/2007 11:14-
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