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Agrément de formations initiales en travail social
Objet
Financer des formations sociales initiales listées à l’article L.451-1 du Code de l’Action sociale et de la Famille et dispensées par des organismes dont le site principal se trouve en Bourgogne.
Vous êtes
- Institut de formation ou une école ayant satisfait à l’obligation de déclaration préalable et enregistrés sur la liste préfectorale mentionnée à l’article L.451-4 du Code de l’Action sociale et de la Famille
Vous voulez
Bénéficier du financement nécessaire à la mise en œuvre de formations initiales en travail social.
Ce financement est matérialisé par une subvention annuelle contribuant à couvrir les dépenses administratives et liées à l’activité pédagogiques, voire des dépenses d’investissement, d’entretien des locaux liées à la formation agréée.
Ce qu'il faut savoir
Les organismes qui souhaitent obtenir un agrément doivent déposer un dossier :
- auprès du Président du Conseil Régional de Bourgogne,
- avant le 31 mars pour les formations débutant en septembre de l’année en cours.
Les critères pris en compte sont :
- la cohérence du projet avec les orientations du schéma régional des formations sociales ;
- la valeur ajoutée par rapport à l’offre de formation existante ;
- la démarche pédagogique proposée, en particulier avec les branches professionnelles ;
- la diversité des voies d’accès à la qualification proposée ;
- l'articulation avec les autres formations en travail social au sein du même centre de formation ou au sein d’autres instituts ;
- la collaboration avec les autres organismes de formation, avec les universités ;
- le coût de la formation et structure du budget prévisionnel.
L’agrément est délivré au moins pour la durée de la formation préparant au diplôme.
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Règlement d'intervention
Règlement d'intervention - Agrément des formations initiales en travail social
Modifié le : 14/02/2008 18:41
2 pages (11 Ko)
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- Aide du 28/03/2007 10:57, modifié le 28/03/2007 11:14-