collectivité locale et territoriale / groupement de collectivités

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Domaine d'intervention : collectivité locale et territoriale / groupement de collectivités

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Agglomérations

Objet

Soutenir les projets de développement urbain à l’échelle des agglomérations bourguignonnes.


Vous êtes

  • Établissement de coopération intercommunale
  • Une des huit agglomérations reconnues en Bourgogne

Vous voulez

  • Faire émerger des projets structurants,
  • Financer le programme d'actions du contrat d'agglomération,
  • Associer, pour l’élaboration et la mise en œuvre de son projet, au sein d’un conseil de développement, les habitants, les associations et les acteurs socioprofessionnels du territoire.


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Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d'intervention - AgglomérationsRèglement d'intervention - Agglomérations
    Modifié le : 22/09/2011 10:11
    3 pages (59 Ko)   Télécharger

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- Aide du 22/01/2007 11:13, modifié le 22/09/2011 10:11-
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