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Accompagnement à l’installation

Objet

Développer de nouvelles formes d’installation et maintenir les actifs agricoles en Bourgogne en favorisant :

l’installation de candidats non issus du milieu agricole,
les projets orientés ver le développement durable

Vous êtes

Candidat à l’installation en Bourgogne
Organisme sans but lucratif ayant une activité d’intérêt général dans le domaine foncier
Prestataire de diagnostic mandaté par un agriculteur cédant
Organisme à vocation agricole, association mettant en œuvre des démarches innovantes

Vous voulez

Obtenir l’aide régionale à l’installation Hors Cadre Familial.
Obtenir une aide financière pour le stockage de petites unités foncières (moins de 40 ha).
Réaliser un diagnostic en vue de la cession d’exploitation.
Proposer des actions de soutien technique et humain individuel ou collectif.

Ce qu'il faut savoir

Les dossiers types de demande d’aide régionale à l’installation Hors Cadre Familial et de diagnostic en vue de la cession de l’exploitation sont à retirer auprès de la Chambre d’agriculture du département du siège d’installation de l’exploitation.

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Règlement d'intervention du contrat de projets Etat-Région

Accompagnement à l'installation
Modifié le : 03/02/2011 14:28
1 page (16 Ko) Télécharger
Règlement technique - Stockage du foncier
Modifié le : 24/04/2009 10:51
1 page (9 Ko) Télécharger
Diagnostic en vue de la cession d'exploitation
Modifié le : 03/02/2011 13:25
1 page (12 Ko) Télécharger
Dotation à l'installation hors cadre familial
Modifié le : 03/02/2011 13:21
2 pages (11 Ko) Télécharger
Règlement technique - Conseils pré et post installation
Modifié le : 24/04/2009 10:53
2 pages (15 Ko) Télécharger

Dossier type du contrat de projets Etat-Région

Demande de financement 2011 - Valorisation des filières agricoles (hors équins)
Modifié le : 11/02/2011 10:49
18 pages (783 Ko) Télécharger

- Aide du 03/02/2011 10:22, modifié le 11/02/2011 15:13-

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