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Energies renouvelables et efficacité énergétique - pour les entreprises
Objet
Favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois-énergie, solaire thermique, recyclage du biogaz, micro-hydroélectricité, éolien) en tant qu'entreprise.
Vous êtes
Une entreprise
Vous voulez
- Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement de moins de 5 jours, soutenues à 70% maximum et avec un plafond de 75 000 €.
- Investir en qualité de bénéficiaires du secteur concurrentiel : Plafond de l’aide, taux maximum tous financeurs (ADEME+Région+Europe
- Bois énergie : aide de 40 à 50% maximum pour les PME (surcoût du projet énergie / fossile)
- Solaire thermique : jusqu’à 600 € / m2 de capteurs vitrés ou 150 € / m2 de capteurs non vitrés, à hauteur maximale de 40 à 50% selon les cas, pour les PME.
- Micro-hydroélectricité* génératrice d’énergie et mise en œuvre : à hauteur maximale de 50%
- Biogaz : examen au cas par cas* Aide attribuée par le conseil régional de Bourgogne.
Ce qu'il faut savoir
- Bois : investissements destinés à l’utilisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : équipements nécessaires à la structuration des filières d’approvisionnement : équipements spécifiques de production et de collecte de plaquette forestière : broyeurs, plates-formes et hangar de stockage en bois selon cahier des charges, équipements de conditionnement, matériels spécifiques innovants... équipements spécifiques de production de chaleur et génie civil directement nécessaire, création et extension de réseaux de distribution de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 70 % par de la biomasse, réhabilitation des contre-références.
- Solaire thermique : les capteurs devront être correctement insérés architecturalement.
- Micro-hydroélectricité : les installations devront être exemplaires du point de vue de leur intégration environnementale. Une étude de faisabilité technique et économique devra systématiquement être réalisée.
- Eolien raccordé au réseau : une étude de faisabilité technique (comprenant une campagne de mesure du gisement de vent), économique et d’acceptation sociale devra systématiquement être réalisée.
- Biogaz : seules les installations de production d’énergie thermique seront éligibles. Dans le cadre d’une cogénération, un taux de valorisation énergétique global de 60 % minimum sera demandé.
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Dossier type
Dossier type - Conseil expert (pour les études de moins de 5 jours)
Modifié le : 09/02/2009 15:36
2 pages (1 Mo)
Télécharger- Programme énergie climat Bourgogne (PECB) - Demande de subvention égale ou supérieure à 15 000 €
Modifié le : 22/03/2013 11:11
15 pages (146 Ko)
Télécharger - Programme énergie climat Bourgogne (PECB) - Demande de subvention inférieure à 15 000 €
Modifié le : 04/02/2011 10:56
9 pages (107 Ko)
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Autre
- Convention annuelle PECB 2013
Modifié le : 22/03/2013 11:14
25 pages (245 Ko)
Télécharger - Fiche IA - PLAN BOIS ENERGIE ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Modifié le : 22/03/2013 11:20
4 pages (87 Ko)
Télécharger - Fiche IB - PLAN SOLAIRE ET AUTRES ENERGIES RENOUVELABLES
Modifié le : 22/03/2013 11:22
4 pages (85 Ko)
Télécharger - Fiche II - EFFICACITE ENERGETIQUE ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS
Modifié le : 22/03/2013 11:17
2 pages (71 Ko)
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- Aide du 14/05/2007 12:27, modifié le 04/02/2011 10:53-