CONTRACTUALISATION AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES
12 contrats d'objectifs bourguignons
Le conseil régional a signé 12 contrats d'objectifs avec l'Etat et les branches professionnelles. Les contrats d'objectifs sont des outils de mise en cohérence régionale des moyens et des actions de la formation professionnelle.
Contrat d'objectif - BTP
Définition
La loi de 1987 fixe le cadre règlementaire des contrats d'objectifs.
- Le contrat d'objectif définit les orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle par secteur d'activité.
- Il décrit de façon concrète ces orientations : observation des emplois, formation des demandeurs d'emplois et des salariés, promotion des métiers, tutorat, VAE, gestion prévisionnelle des emplois...).
- Il est signé entre le conseil régional, l'Etat et une branche professionnelle.
- Il a une validité de 5 ans.
Le cas bourguignon
- 12 contrats d'objectifs négociés ou en cours de négociation
- 1 accord cadre avec le secteur des métiers de l'artisanat
- 1 convention sur les métiers de la fonction publique territoriale
- 1 convention cadre pour le développement de l’emploi et des compétences dans les territoires bourguignons
Le plan régional de développement des formations professionnelles
La Loi sur les responsabilités locales réaffirme le rôle des contrats d'objectifs dans ses articles 11 et 12.
Elle indique notamment que le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) prend en compte leurs orientations et leurs priorités. Cliquez-ici pour consulter l'article sur le PRDF.
Les 12 contrats d'objectifs bourguignons
Agriculture (Productions Agricoles) 2008-2013
Signature le 21 juillet 2009
Automobile (Services de l’Automobile) 2008- 2013
Signature le 20 avril 2009
BTP 2008-2013
Signature le 05 juin 2008. >> Pour en savoir plus.
Métallurgie 2006-2010
Signature le 28 juin 2006
Agroalimentaire (Industries Alimentaires) 2005-2009
Signature le 30 juin 2005
Hôtellerie (Industrie Hôtelière) 2004-2008
Signature le 23 février 2004
Plasturgie 2009-2011
Signature le 23 octobre 2009
Transport et Logistique 2003-2007
Signature le 1er décembre 2003
Métiers de la coiffure en Bourgogne 2009-2014
Signature le 11 mars 2010
Social
En cours de négociation
Sport et Animation
En cours de négociation
Métiers tertiaires et transversaux
Signature le 6 octobre 2010
Les accords et conventions cadre bourguignons
Métiers de la Fonction Publique Territoriale 2006-2008
Signature le 3 avril 2006
Pour le développement de l’emploi et des compétences dans les territoires Bourguignons 2008-2013
Signature le 21 janvier 2009
Métiers Artisanat 2008-2013
Signature le 12 juin 2009
Les documents liés à cet article
-
Accord cadre stratégique de développement portant sur les compétences, les fonctions et les métiers transversaux 2010-2014
Modifié le : 19/11/2010 13:42
27 pages (464 Ko) - PDF
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-
Convention cadre - Secteur des métiers et de l'artisanat 2008-2013
Modifié le : 22/06/2009 16:51
50 pages (247 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - Services de l'automobile 2008-2013
Modifié le : 15/09/2009 09:46
58 pages (201 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - Production agricole 2008-2013
Modifié le : 15/09/2009 09:47
88 pages (348 Ko) - PDF
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-
Accord cadre stratégique de développement portant sur les compétences, les fonctions et les métiers transversaux 2010-2014
Modifié le : 19/11/2010 13:42
27 pages (464 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - Industries alimentaires 2005-2009
Modifié le : 24/04/2007 15:38
34 pages (223 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - BTP 2008-2013
Modifié le : 15/07/2008 16:20
108 pages (541 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - Coiffure 2009-2014
Modifié le : 01/04/2010 10:22
32 pages (289 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - Industrie hôtelière 2004-2008
Modifié le : 24/04/2007 16:17
34 pages (183 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - Métallurgie 2006-2010
Modifié le : 24/04/2007 15:40
34 pages (202 Ko) - PDF
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-
CAPéCO - Plasturgie 2009-2011
Modifié le : 25/03/2010 15:05
74 pages (688 Ko) - PDF
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-
Contrats d'objectifs - Transport et logistique 2003-2007
Modifié le : 24/04/2007 15:47
49 pages (132 Ko) - PDF
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-
Convention cadre - Métiers de la fonction publique territoriale 2006-2008
Modifié le : 24/04/2007 15:52
41 pages (261 Ko) - PDF
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-
Convention cadre - Pour le développement de l’emploi et des compétences dans les territoires Bourguignons 2008-2013
Modifié le : 23/04/2009 10:21
16 pages (149 Ko) - PDF
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- Article du 24/04/2007 14:14, modifié le 15/12/2011 09:24 -